Créé le 7 août 1992
L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
Arrêté du 4 août 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-17
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 août 1992