JORF n°196 du 25 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions des accords interprofessionnels conclus le 16 décembre 1980, le 7 juillet 1988 et le 25 juin 1992 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays annexés au présent arrêté (1) sont étendues pour une période allant du 16 décembre 1991 au 15 décembre 1992 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des accords interprofessionnels conclus le 16 décembre 1980, le 7 juillet 1988 et le 25 juin 1992 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays annexés au présent arrêté (1) sont étendues pour une période allant du 16 décembre 1991 au 15 décembre 1992 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table.