JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté(1).


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Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté(1).