JORF n°186 du 12 août 1992

Arrêté du 4 août 1992

Le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu l'arrêté du 21 mars 1960 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la concession d'outillage public de l'aérodrome de Beauvais-Tillé;

Vu l'arrêté en date du 7 mai 1990 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de l'aérodrome de Beauvais-Tillé; Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise en assemblée générale du 26 novembre 1990,

(1) L'avenant no 2 peut être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise (Pont-de-Paris, 60000 Beauvais).

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 mars 1960, à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 2 joint au présent arrêté(1).

1 version

Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'aviation civile,

D. GUYARD

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN