JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1) pour les trois spécialités suivantes:
- conception, construction et entretien de la route;
- exploitation et sécurité routières;
- bases aériennes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1) pour les trois spécialités suivantes:

- conception, construction et entretien de la route;

- exploitation et sécurité routières;

- bases aériennes.