JORF n°212 du 12 septembre 1992

Art. 1er. - L'Institut universitaire de France est inscrit sur la liste,
prévue par le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements et services d'intérêt national auprès desquels la délégation peut être renouvelée.


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Art. 1er. - L'Institut universitaire de France est inscrit sur la liste,

prévue par le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements et services d'intérêt national auprès desquels la délégation peut être renouvelée.