En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 1989
Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1989
Le préfet de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989
Source : Légifrance