Arrêté du 4 août 1987

Article 2

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Article 2

Sont admis à s'inscrire en vue de ce certificat :

les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien dentiste ;

les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en médecine qui possèdent le certificat d'études spéciales de stomatologie ou le diplôme d'études spécialisées de stomatologie ou qui sont qualifiés en stomatologie par le Conseil national de l'ordre des médecins ;

les titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste ou de médecin stomatologiste d'un pays étranger permettant d'exercer la chirurgie dentaire ou la stomatologie dans ce pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 1987

Sont admis à s'inscrire en vue de ce certificat :

  • les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien dentiste ;
  • les titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en médecine qui possèdent le certificat d'études spéciales de stomatologie ou le diplôme d'études spécialisées de stomatologie ou qui sont qualifiés en stomatologie par le Conseil national de l'ordre des médecins ;
  • les titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste ou de médecin stomatologiste d'un pays étranger permettant d'exercer la chirurgie dentaire ou la stomatologie dans ce pays.

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 1987

Source : Légifrance