Arrêté du 4 août 1986

Article 35

Créé le 22 août 1986

L'emploi de l'acide cyanhydrique est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier du présent arrêté, à l'exclusion de l'article 2, ainsi qu'à celles fixées ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-08-04 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986