Arrêté du 4 août 1986

Article 16

Créé le 22 août 1986

La teneur maximale admissible en résidus de bromure de méthyle dans les végétaux, produits végétaux et denrées destinés à la consommation énumérés dans l'annexe I du présent arrêté est fixée à 0,1 mg/kg.
Les teneurs maximales admissibles en résidus exprimées en ions Br- dans les végétaux, produits végétaux et denrées destinés à la consommation sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-08-04 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986