Arrêté du 4 août 1986

Article 8

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Article 8

Les techniques utilisées pour réaliser les opérations de fumigation doivent faire l'objet d'une autorisation pour une installation spécialisée, et pour les installations non spécialisées, être utilisées selon les procédures prévues à l'article 10.

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En vigueur depuis le 22 août 1986

Les techniques utilisées pour réaliser les opérations de fumigation doivent faire l'objet d'une autorisation pour une installation spécialisée, et pour les installations non spécialisées, être utilisées selon les procédures prévues à l'article 10.

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cite  Arrêté 1986-08-04 art. 10

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