Créé le 22 août 1986
Les opérations de fumigation doivent être réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine et animale ni à l'environnement.
Arrêté du 4 août 1986
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986