Arrêté du 4 août 1986

Article 3

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Article 3

Les opérations de fumigation doivent être réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine et animale ni à l'environnement.

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En vigueur depuis le 22 août 1986

Les opérations de fumigation doivent être réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine et animale ni à l'environnement.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986

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