Périmé3 septembre 2012
Créé le 8 août 1970 · Périmé le 3 septembre 2012
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.
Arrêté du 4 août 1970
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1970 · Périmé le 3 septembre 2012
La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.
Périmé depuis le lundi 3 septembre 2012
En vigueur du samedi 8 août 1970 au dimanche 2 septembre 2012
Source : Légifrance