Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 1970

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé3 septembre 2012

Créé le 8 août 1970 · Périmé le 3 septembre 2012

La commission se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cet ordre du jour est communiqué, avant la séance, à chaque membre de la commission.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 3 septembre 2012

En vigueur du samedi 8 août 1970 au dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance