Arrêté du 31 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur les remboursements des frais de repas

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le remboursement des frais de repas des policiers qui protègent le ministre de l'intérieur.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Source : Légifrance