Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne du tableau des accords et décisions unilatérales
Résumé Un accord de Lille a été retiré de la liste.
Dans le tableau « accords et décisions unilatérales visées à l'article 2 » annexé à l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé, la ligne « 59 ALEFPA - 59003 Lille - Accord du 30/11/2022 relatif à la prime de partage de la valeur » est supprimée.
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