Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 octobre 2023, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

« Mme Anne-Marie DUVAL, membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, est nommée membre élu titulaire pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA, en remplacement de M. Emmanuel CHAILLEUX.

« M. David BETAILLE est nommé membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CFDT-UNSA en remplacement de Mme Anne-Marie DUVAL. »