ANNEXE II
RÉCAPITULATIF DÉTAILLÉ DES OPÉRATIONS MENÉES PAR LE CANDIDAT
(Compléter et numéroter autant d'exemplaires de cette annexe que d'opérations décrites)

| Intitulé de l'opération | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--| | Adresse de l'opération | | | Nom du maître d'ouvrage | | | Coordonnées du maître d'ouvrage (nom, adresse, téléphone) | | | Montant des travaux (HT) | | | Nom des entreprises avec précision des qualifications | | | Calendrier de l'opération | | | L'opération constitue-t-elle une intervention dans le domaine de la restauration du bâti ancien ? □ Oui □ Non | | | Si Oui, s'agit-il d'un monument historique ? Dans ce cas, indiquez la référence Mérimée accessible sur www.pop.culture.gouv.fr : | | |S'il s'agit d'un monument historique, l'opération a-t-elle bénéficié d'un permis de construire (PC-MH inscrit) ou d'une autorisation de travaux (AT-MH classé)| | | Phases de la mission suivies et réalisées par le candidat | | | Description des enjeux de l'opération et des interventions réalisées par le candidat | |

Je soussigné(e) ,
déclare sur l'honneur l'exactitude de toutes les informations figurant dans cette annexe II. J'ai pris connaissance que la loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
« Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » (article 441-1 du code pénal).
« Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » (article 441-6 du code pénal, 1er alinéa).
Je suis informé(e) que la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture se réservent le droit de vérifier l'exactitude de mes déclarations.
A , le .
Signature du candidat