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Arrêté du 31 octobre 2023

JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Résumé Un concours recrute quatre architectes pour les monuments historiques avec des conditions claires et des aides pour les personnes handicapées.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture.

Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 4.

Les inscriptions se dérouleront du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023.

Le formulaire de demande d'inscription est accessible :

- soit en annexe du présent arrêté d'ouverture ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 15 décembre 2023, 23 h 59 heure de Paris, date et heure de réception du courriel faisant foi ;

- soit en effectuant une demande par voie postale, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, enveloppe libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 15 décembre 2023 le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En cas de demande de formulaire d'inscription par voie postale, le défaut de réception de ladite demande n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le candidat doit compléter son formulaire de demande d'inscription avec les pièces justificatives suivantes :

- une copie du diplôme mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ou, le cas échéant, une copie de tout autre diplôme équivalent.

Les diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent être accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées dans le cadre de ce diplôme et de leur contenu ;

- tout document justifiant qu'il remplisse la condition d'activité professionnelle telle qu'elle est définie au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

- une preuve de nationalité ;

- une preuve de la position régulière au regard du code du service national pour les candidats de moins de 25 ans ;

- une copie de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ;

- et éventuellement une copie de l'arrêté de nomination pour les architectes des bâtiments de France.

Le dossier d'inscription, composé du formulaire de demande d'inscription et des pièces justificatives, devra être transmis au plus tard le 15 décembre 2023 :

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected], jusqu'à 23 h 59 heure de Paris (date et heure de réception du courriel faisant foi) ;

- ou par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Si le dossier d'inscription est transmis après la date limite, l'inscription du candidat ne sera pas prise en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

Le défaut de réception du dossier d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son dossier par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions mentionnée précédemment, en renvoyant ledit dossier modifié selon l'une des modalités présentées ci-dessus et avant les date et heure limites correspondantes.

La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

Une fois inscrits, les candidats recevront un courriel de confirmation de leur bonne inscription à l'adresse électronique mentionnée sur le formulaire de demande d'inscription.

La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée avant l'épreuve d'entretien oral avec le jury par les services organisateurs du concours.

Le dossier d'inscription sera complété par un dossier de sélection comprenant les éléments suivants :

- unique curriculum vitae au format A4 ;

- un récapitulatif détaillé des opérations que le candidat a dirigées ou dont il a assuré la conception ou la réalisation, précisant notamment le périmètre et les missions confiés. Ce récapitulatif est établi sur la base de l'annexe II du présent arrêté. Outre le récapitulatif, le dossier comporte 15 feuilles recto/verso maximum, en format A3, présentant l'expérience professionnelle des candidats. Ce dossier peut comprendre des photographies.

Le candidat doit transmettre autant de récapitulatifs numérotés que d'opérations décrites.

- la présentation d'une opération de restauration concernant un monument historique immeuble et dont les travaux sont réalisés et terminés pour lesquels le candidat précise la nature de ses missions. Cette présentation doit comprendre les éléments suivants :

a) Le constat d'état et un relevé de l'immeuble à différentes échelles comprenant des détails et des profils, sous forme libre de dessins originaux mais n'excédant pas le format A3. Le constat d'état et le relevé sont rendus au format A3, l'ensemble n'excédant pas 15 pages recto. Les minutes du relevé sont jointes au dossier sous format libre ;

b) Une notice historique et documentaire de l'immeuble portant sur sa construction, ses transformations, sa situation dans l'histoire de l'architecture, ses usages anciens et actuels.

Cette notice indique en fonction du programme les contraintes liées aux législations en vigueur (accessibilité, sécurité, établissement recevant du public, performance thermique, etc.). La notice est rendue sous la forme d'un dossier relié de 30 pages recto maximum au format A3 ;

c) Le diagnostic détaillé des pathologies de l'immeuble précisant la nature et les causes des altérations et désordres ainsi que les conclusions qui en résultent. Ce diagnostic précise l'ensemble des investigations scientifiques et techniques qui ont été nécessaires. Il présente les différentes hypothèses de conservation et de restauration envisagées dans le cadre du projet de maîtrise d'œuvre et les estimations financières sommaires de ces différentes propositions. Le diagnostic est rendu sous la forme d'un dossier relié de 15 pages recto maximum au format A3 ;

d) Le projet de maîtrise d'œuvre de conservation et de restauration intégrant à la fois le choix argumenté du parti retenu et la description des travaux réalisés avec les plans du projet et les plans d'exécution ainsi que les photographies du chantier et de la restauration achevée.

Le projet de restauration est rendu sous la forme d'un dossier relié de cinquante pages recto maximum au format A3 incluant relevés et croquis, photographies en noir ou en couleurs ne dépassant pas le format 13 × 19 cm. Les documents graphiques précités correspondent à un maximum de vingt-cinq planches de format A3 au sein du dossier.

Les documents constituant le dossier de sélection seront fournis en trois exemplaires : deux en format papier et un en format dématérialisé (format PDF, transmis par clé USB).

Les trois exemplaires du dossier de sélection devront être envoyés, en une fois, dans un contenant rigide et refermable comportant sur sa tranche, les nom et prénom du candidat ainsi que l'intitulé du concours. Ils devront être adressés par voie postale au plus tard le 15 décembre 2023, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

La remise en main propre n'est pas autorisée.

La clé USB pourra être restituée au candidat, à l'issue de la publication de la liste des lauréats du concours, sur simple demande écrite transmise à l'adresse ci-dessus.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuve devront transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui devra avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précisera la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de subir l'épreuve des conditions compatibles avec leur situation.

Le modèle de certificat médical à produire est accessible :

- soit en annexe de la brochure d'informations présente sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit par voie de téléchargement depuis l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit par demande par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par demande par voie postale à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

La transmission du certificat médical pourra s'effectuer soit par voie électronique, soit par voie postale, à l'adresse et aux coordonnées citées ci-dessus.

Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 9 février 2024, 23 h 59, heure de Paris (date et heure de réception du courriel/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le concours sur titres comporte une épreuve d'entretien oral avec le jury en 2 parties. L'entretien est noté de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

L'épreuve d'entretien oral avec le jury se déroulera en région Ile-de-France à partir du 13 mai 2024.

Les convocations des candidats à l'épreuve leur seront envoyées par courriel à l'adresse électronique renseignée sur leur formulaire d'inscription. Il appartient aux candidats de télécharger et d'imprimer leurs convocations et de s'en munir le jour de leur épreuve.

Le défaut de réception de cette convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

En cas de non réception de la convocation 15 jours avant la date prévisionnelle de l'épreuve, il appartient aux candidats de prendre contact avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques, notamment dans le document intitulé « brochure d'informations ».

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture.

Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 4.

Les inscriptions se dérouleront du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023.

Le formulaire de demande d'inscription est accessible :

- soit en annexe du présent arrêté d'ouverture ;

- soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 15 décembre 2023, 23 h 59 heure de Paris, date et heure de réception du courriel faisant foi ;

- soit en effectuant une demande par voie postale, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g, enveloppe libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée, au plus tard le 15 décembre 2023 le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En cas de demande de formulaire d'inscription par voie postale, le défaut de réception de ladite demande n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le candidat doit compléter son formulaire de demande d'inscription avec les pièces justificatives suivantes :

- une copie du diplôme mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ou, le cas échéant, une copie de tout autre diplôme équivalent.

Les diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent être accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées dans le cadre de ce diplôme et de leur contenu ;

- tout document justifiant qu'il remplisse la condition d'activité professionnelle telle qu'elle est définie au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;

- une preuve de nationalité ;

- une preuve de la position régulière au regard du code du service national pour les candidats de moins de 25 ans ;

- une copie de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ;

- et éventuellement une copie de l'arrêté de nomination pour les architectes des bâtiments de France.

Le dossier d'inscription, composé du formulaire de demande d'inscription et des pièces justificatives, devra être transmis au plus tard le 15 décembre 2023 :

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected], jusqu'à 23 h 59 heure de Paris (date et heure de réception du courriel faisant foi) ;

- ou par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Si le dossier d'inscription est transmis après la date limite, l'inscription du candidat ne sera pas prise en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

Le défaut de réception du dossier d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son dossier par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier d'inscription jusqu'à la date de clôture des inscriptions mentionnée précédemment, en renvoyant ledit dossier modifié selon l'une des modalités présentées ci-dessus et avant les date et heure limites correspondantes.

La dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

Une fois inscrits, les candidats recevront un courriel de confirmation de leur bonne inscription à l'adresse électronique mentionnée sur le formulaire de demande d'inscription.

La vérification des conditions requises pour concourir sera effectuée avant l'épreuve d'entretien oral avec le jury par les services organisateurs du concours.

Le dossier d'inscription sera complété par un dossier de sélection comprenant les éléments suivants :

- unique curriculum vitae au format A4 ;

- un récapitulatif détaillé des opérations que le candidat a dirigées ou dont il a assuré la conception ou la réalisation, précisant notamment le périmètre et les missions confiés. Ce récapitulatif est établi sur la base de l'annexe II du présent arrêté. Outre le récapitulatif, le dossier comporte 15 feuilles recto/verso maximum, en format A3, présentant l'expérience professionnelle des candidats. Ce dossier peut comprendre des photographies.

Le candidat doit transmettre autant de récapitulatifs numérotés que d'opérations décrites.

- la présentation d'une opération de restauration concernant un monument historique immeuble et dont les travaux sont réalisés et terminés pour lesquels le candidat précise la nature de ses missions. Cette présentation doit comprendre les éléments suivants :

a) Le constat d'état et un relevé de l'immeuble à différentes échelles comprenant des détails et des profils, sous forme libre de dessins originaux mais n'excédant pas le format A3. Le constat d'état et le relevé sont rendus au format A3, l'ensemble n'excédant pas 15 pages recto. Les minutes du relevé sont jointes au dossier sous format libre ;

b) Une notice historique et documentaire de l'immeuble portant sur sa construction, ses transformations, sa situation dans l'histoire de l'architecture, ses usages anciens et actuels.

Cette notice indique en fonction du programme les contraintes liées aux législations en vigueur (accessibilité, sécurité, établissement recevant du public, performance thermique, etc.). La notice est rendue sous la forme d'un dossier relié de 30 pages recto maximum au format A3 ;

c) Le diagnostic détaillé des pathologies de l'immeuble précisant la nature et les causes des altérations et désordres ainsi que les conclusions qui en résultent. Ce diagnostic précise l'ensemble des investigations scientifiques et techniques qui ont été nécessaires. Il présente les différentes hypothèses de conservation et de restauration envisagées dans le cadre du projet de maîtrise d'œuvre et les estimations financières sommaires de ces différentes propositions. Le diagnostic est rendu sous la forme d'un dossier relié de 15 pages recto maximum au format A3 ;

d) Le projet de maîtrise d'œuvre de conservation et de restauration intégrant à la fois le choix argumenté du parti retenu et la description des travaux réalisés avec les plans du projet et les plans d'exécution ainsi que les photographies du chantier et de la restauration achevée.

Le projet de restauration est rendu sous la forme d'un dossier relié de cinquante pages recto maximum au format A3 incluant relevés et croquis, photographies en noir ou en couleurs ne dépassant pas le format 13 × 19 cm. Les documents graphiques précités correspondent à un maximum de vingt-cinq planches de format A3 au sein du dossier.

Les documents constituant le dossier de sélection seront fournis en trois exemplaires : deux en format papier et un en format dématérialisé (format PDF, transmis par clé USB).

Les trois exemplaires du dossier de sélection devront être envoyés, en une fois, dans un contenant rigide et refermable comportant sur sa tranche, les nom et prénom du candidat ainsi que l'intitulé du concours. Ils devront être adressés par voie postale au plus tard le 15 décembre 2023, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

La remise en main propre n'est pas autorisée.

La clé USB pourra être restituée au candidat, à l'issue de la publication de la liste des lauréats du concours, sur simple demande écrite transmise à l'adresse ci-dessus.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuve devront transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

Le certificat médical, qui devra avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précisera la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de subir l'épreuve des conditions compatibles avec leur situation.

Le modèle de certificat médical à produire est accessible :

- soit en annexe de la brochure d'informations présente sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit par voie de téléchargement depuis l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques ;

- soit par demande par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par demande par voie postale à l'adresse suivante : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, DGPA-SDMHSP-BEM, concours ACMH sur titres 2023, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

La transmission du certificat médical pourra s'effectuer soit par voie électronique, soit par voie postale, à l'adresse et aux coordonnées citées ci-dessus.

Quelle que soit la modalité de transmission, le certificat médical devra être transmis au plus tard le 9 février 2024, 23 h 59, heure de Paris (date et heure de réception du courriel/du cachet postal faisant foi).

Le défaut de réception du certificat médical n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son certificat médical par la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

Le concours sur titres comporte une épreuve d'entretien oral avec le jury en 2 parties. L'entretien est noté de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

L'épreuve d'entretien oral avec le jury se déroulera en région Ile-de-France à partir du 13 mai 2024.

Les convocations des candidats à l'épreuve leur seront envoyées par courriel à l'adresse électronique renseignée sur leur formulaire d'inscription. Il appartient aux candidats de télécharger et d'imprimer leurs convocations et de s'en munir le jour de leur épreuve.

Le défaut de réception de cette convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.

En cas de non réception de la convocation 15 jours avant la date prévisionnelle de l'épreuve, il appartient aux candidats de prendre contact avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur internet à l'adresse : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques, notamment dans le document intitulé &#171 brochure d'informations &#187.