ANNEXES

ANNEXE I

FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES D'ACCÈS AU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (SESSION 2023)

Ce formulaire et ses pièces jointes constituent le dossier d'inscription. Les pièces-jointes et les modalités de transmission du dossier d'inscription sont énumérées dans :

- l'arrêté d'ouverture du concours ;

- et dans la brochure d'informations,

disponibles à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Autres-concours/Architectes-en-chef-des-monuments-historiques.

| Identification | Adresse à laquelle seront expédiées les éventuelles correspondances postales | |---------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | □ Madame □ Monsieur | Résidence, bâtiment : | | Nom de naissance : | N° :

Rue : | | Nom d'usage ou d'épouse (facultatif) :| Code postal :

Commune de résidence :

Pays : | | Prénom (s) : | Téléphone fixe :

Téléphone portable :

Adresse électronique (privilégiez d'autres messageries que hotmail et gmail /.com et.fr) :|

| Candidat en situation de handicap | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Je souhaite bénéficier d'aménagements pour l'épreuve d'entretien oral avec le jury : □ Oui □ Non

Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.|

Je soussigné(e) ,

souhaite me présenter au concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023.

Je déclare sur l'honneur l'exactitude de toutes les informations figurant dans le présent formulaire d'inscription. J'ai pris connaissance que la loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :

« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

« Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » (article 441-1 du code pénal).

« Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » (article 441-6 du code pénal, 1er alinéa).

Je suis informé(e) que la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture se réservent le droit de vérifier l'exactitude de mes déclarations.

A , le .

Signature du candidat