Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances pour les projets subventionnés
Résumé Un projet subventionné peut obtenir 30% de la somme en avance, mais elle peut être reprise si les règles ne sont pas suivies.
Sous réserve de la disponibilité des crédits, la justification du commencement d'exécution du projet auprès de l'Agence de services et de paiement donne droit à une avance de 30 % du montant de la subvention déterminé dans la décision attributive de l'aide.
L'avance versée sera recouvrée, partiellement ou totalement, en cas de non-respect des termes de la décision attributive de l'aide.
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