JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

Les régies de recettes et d'avances auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation sont supprimées à compter du 31 octobre 2020.


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Version 1

Les régies de recettes et d'avances auprès du Centre national du microfilm et de la numérisation sont supprimées à compter du 31 octobre 2020.