Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du financement exceptionnel pour les mineurs non accompagnés
Résumé. L'État ajuste le financement exceptionnel pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés aux départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2019Art.
- Arrêté du 27 août 2019Art. null