Arrêté du 31 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2019

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du financement exceptionnel pour les mineurs non accompagnés

Résumé. L'État ajuste le financement exceptionnel pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés aux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2019Art.
- Arrêté du 27 août 2019
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance