Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme BERTHAUD (Séverine), épouse ROUGE, est nommée huissière de justice à la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère), office créé.
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JORF n°0263 du 13 novembre 2019
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme BERTHAUD (Séverine), épouse ROUGE, est nommée huissière de justice à la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère), office créé.