JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Arrêté du 31 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme BERTHAUD (Séverine), épouse ROUGE, est nommée huissière de justice à la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère), office créé.