Arrêté du 31 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION, SIREN N° 790 182 786, 9, cours du Triangle, 92800 Puteaux, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
1.4 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable cinq ans.
ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT, SIREN N° 522 014 695, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
1.4 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément pour les vérifications de sécurité dans les immeubles de grande hauteur

Résumé. Deux organismes sont autorisés à vérifier la sécurité des immeubles de grande hauteur, avec des durées d'agrément différentes.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION, SIREN N° 790 182 786, 9, cours du Triangle, 92800 Puteaux, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
1.4 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable cinq ans.
ALLIANCE CONTRÔLE BÂTIMENT, SIREN N° 522 014 695, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 15.
1.4 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.

L'agrément est valable un an.

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