Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BUREAU VÉRITAS CONSTRUCTION, SIREN N° 790 182 786, 9, cours du Triangle, 92800 Puteaux, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1336 rév. 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a.
L'agrément est valable cinq ans.
CONTRÔLE G, SIREN N° 392 202 339, 6, rue Duret, 75116 Paris, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0993 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a.
L'agrément est valable cinq ans.
BUREAU DE CONTRÔLE FÉDÉRAL, SIREN N° 439 701 798, 21, rue du Père-Jean-Baptiste-Salles, 34300 Agde, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-278 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
CTE S.A.S. - CONTRÔLE TECHNIQUE EUROPÉEN, SIREN N° 414 667 055, 56, rue de Fauge, ZI des Paluds, 13400 Aubagne, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-117 rév. 12 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B).
L'agrément est valable cinq ans.
ORGANISME D'INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS, SIREN N° 844 789 065, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*).
L'agrément est valable un an.
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