JORF n°0058 du 9 mars 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 octobre 2018 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 octobre 2018, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Laurent LAMARRE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
II. - M. Olivier HUGUEN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 5 novembre 2018.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 octobre 2018 :

I. - Il est mis fin, à compter du 31 octobre 2018, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires de M. Laurent LAMARRE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

II. - M. Olivier HUGUEN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires à compter du 5 novembre 2018.