Arrêté du 31 octobre 2018

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Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 31 octobre 2018, la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne est créée en lieu et place des communes de Pontamafrey-Montpascal, d'Hermillon, et du Châtel (canton de Saint-Jean-de-Maurienne, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 119 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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Création de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en Savoie à partir de trois anciennes communes, avec un conseil municipal provisoire.

Par arrêté du préfet de la Savoie en date du 31 octobre 2018, la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne est créée en lieu et place des communes de Pontamafrey-Montpascal, d'Hermillon, et du Châtel (canton de Saint-Jean-de-Maurienne, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 119 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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