Arrêté du 31 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie.

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
  • ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

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