En vigueur depuis le 5 novembre 2018
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Création d'un bureau de vote spécial en Nouvelle-Calédonie
A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.