Arrêté du 31 octobre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance