Arrêté du 31 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Source : Légifrance