En vigueur depuis le 5 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la prime de vol
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de répartition de la prime de vol pour les personnels navigants.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.