JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
La société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), office créé.
M. BEIGNER (Bertrand-Robert), M. CANET (Thibaut, Patrick, Gabriel) et M. DIFALLAH (Nebill) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :

La société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), office créé.

M. BEIGNER (Bertrand-Robert), M. CANET (Thibaut, Patrick, Gabriel) et M. DIFALLAH (Nebill) sont nommés notaires associés.