JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :
Les retraits de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et de M. BONNAFOUS (Philippe, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS, est ainsi modifiée : « Christophe SAEZ ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017 :

Les retraits de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et de M. BONNAFOUS (Philippe, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS, est ainsi modifiée : « Christophe SAEZ ».