JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), office créé.