JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. SEON (Fabien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. SEON (Fabien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), office créé.