ANNEXE
CAHIER DES CHARGES

Pour établir le classement de l'aliment, les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire se conforment aux règles de calcul suivantes à mettre en œuvre successivement :

• le calcul d'un score nutritionnel de l'aliment ;
• le classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

1) Le calcul du score nutritionnel des aliments
Il est calculé de façon identique pour tous les aliments, sauf pour les fromages, les matières grasses végétales ou animales, les boissons. Pour ces catégories d'aliments, des adaptations mentionnées au 1-b sont à prendre en compte.
1a Cas général
Le score nutritionnel des aliments repose sur le calcul d'un score unique et global prenant en compte, pour chaque aliment :

• une composante dite « négative » N ;
• une composante dite « positive » P.

La composante N du score prend en compte les éléments nutritionnels dont il est recommandé de limiter la consommation : densité énergétique (apport calorique en kJ pour 100 g d'aliment), teneurs en acides gras saturés (AGS), en sucres simples (en g pour 100 g d'aliment) et en sel (en mg pour 100 g d'aliment). Sa valeur correspond à la somme des points attribués, de 1 à 10, en fonction de la teneur de la composition nutritionnelle de l'aliment (cf. tableau 1). La note pour la composante N peut aller de 0 à 40.

Tableau 1. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite « négative » N

(1) La teneur en sodium correspond à la teneur en sel mentionnée sur la déclaration obligatoire divisée par 2,5.

ANNEXE
CAHIER DES CHARGES

Pour établir le classement de l'aliment, les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire se conforment aux règles de calcul suivantes à mettre en œuvre successivement :

• le calcul d'un score nutritionnel de l'aliment ;
• le classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé.

1) Le calcul du score nutritionnel des aliments
Il est calculé de façon identique pour tous les aliments, sauf pour les fromages, les matières grasses végétales ou animales, les boissons. Pour ces catégories d'aliments, des adaptations mentionnées au 1-b sont à prendre en compte.
1a Cas général
Le score nutritionnel des aliments repose sur le calcul d'un score unique et global prenant en compte, pour chaque aliment :

• une composante dite " négative " N ;
• une composante dite " positive " P.

La composante N du score prend en compte les éléments nutritionnels dont il est recommandé de limiter la consommation : densité énergétique (apport calorique en kJ pour 100 g d'aliment), teneurs en acides gras saturés (AGS), en sucres (en g pour 100 g d'aliment) et en sel (en mg pour 100 g d'aliment). Sa valeur correspond à la somme des points attribués, de 1 à 10, en fonction de la teneur de la composition nutritionnelle de l'aliment (cf. tableau 1). La note pour la composante N peut aller de 0 à 40.

Tableau 1. - Points attribués à chacun des éléments de la composante dite " négative " N

Points	Densité énergétique (kJ/100g)	Graisses saturées (g/100g)	Sucres (g/100g)	Sodium (1) (mg/100g)
0	< 335	< 1	< 4,5	< 90
1	> 335	> 1	> 4,5	> 90
2	> 670	> 2	> 9	> 180
3	> 1005	> 3	> 13,5	> 270
4	> 1340	> 4	> 18	> 360
5	> 1675	> 5	> 22,5	> 450
6	> 2010	> 6	> 27	> 540
7	> 2345	> 7	> 31	> 630
8	> 2680	> 8	> 36	> 720
9	> 3015	> 9	> 40	> 810
10	> 3350	> 10	> 45	> 900

(1) La teneur en sodium correspond à la teneur en sel mentionnée sur la déclaration obligatoire divisée par 2,5.

La composante P est calculée, en fonction de la teneur de l'aliment en fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque, au titre des vitamines qu'ils contiennent, en fibres et en protéines (exprimées en g pour 100 g d'aliment). Pour chacun de ces éléments, des points, allant de 1 à 5, sont attribués en fonction de leur teneur dans l'aliment (cf. tableau 2). La composante positive P du score nutritionnel est la note correspondant à la somme des points définis pour ces trois éléments : cette note est donc comprise entre 0 et 15.

Tableau 2. - Points attribués à chacun des nutriments de la composante dite « positive » P

(1) Les fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque comprennent de nombreuses vitamines (en particulier les vitamines E, C, B1, B2, B3, B6 et B9 ainsi que la provitamine A) ;

La composante P est calculée, en fonction de la teneur de l'aliment en fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque, au titre des vitamines qu'ils contiennent, en huiles de colza, de noix et d'olive (exprimées en % dans l'aliment), en fibres et en protéines (exprimées en g pour 100 g d'aliment). Pour chacun de ces éléments, des points, allant de 1 à 5, sont attribués en fonction de leur teneur dans l'aliment (cf. tableau 2). La composante positive P du score nutritionnel est la note correspondant à la somme des points définis pour ces trois éléments : cette note est donc comprise entre 0 et 15.

Tableau 2. - Points attribués à chacun des nutriments de la composante dite " positive " P

Points	Fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque, huiles de colza, de noix et d'olive (1) (%)	Fibres (g/100g)	Protéines (g/100g)
		Méthode AOAC
0	< 40	< 0,9	< 1,6
1	> 40	> 0,9	> 1,6
2	> 60	> 1,9	> 3,2
3	-	> 2,8	> 4,8
4	-	> 3,7	> 6,4
5	>80	> 4,7	> 8

(1) Les fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque comprennent de nombreuses vitamines (en particulier les vitamines E, C, B1, B2, B3, B6 et B9 ainsi que la provitamine A) ;

- Calcul du score nutritionnel

Le calcul final du score nutritionnel se fait en soustrayant à la note de la composante négative N la note de la composante positive P avec quelques conditionnalités décrites ci-après.
Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P
La note finale du score nutritionnel attribuée à un aliment est donc susceptible d'être comprise entre une valeur théorique de - 15 (le plus favorable sur le plan nutritionnel) et une valeur théorique de + 40 (le plus défavorable sur le plan nutritionnel).

- Application de règles spécifiques
Si le total de la composante N est inférieur à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché du total de la composante P.
Si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, et,
Si les points pour « fruits & légumes » sont égaux à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché du total de la composante P.
Si les points pour « fruits & légumes » sont inférieurs à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché de la somme des points « Fibres » et des points « fruits & légumes ». Dans ce cas la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.

1b Cas particuliers
Le Nutri-score n'étant pas adapté aux aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans, il n'est pas recommandé de l'apposer sur les marques concernées.
Pour tenir compte des repères nutritionnels du Programme national nutrition santé, des adaptations sont nécessaires pour le calcul du score. Elles sont établies conformément aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et et du travail (ANSES) et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

- Les fromages : Le score est calculé en prenant en compte la teneur en protéines que le total des points N soit ≥ 11 ou non

Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P

- Les matières grasses ajoutées : La grille d'attribution des points pour les acides gras est calculée sur la composante AGS/lipides totaux avec un démarrage de la grille d'attribution des points à 10 % et un pas ascendant de 6 %.

Tableau 3. - Grille d'attribution des points pour une composante AGS/lipides totaux dans le cas particulier des matières grasses ajoutées

- Les boissons : le calcul du score pour les boissons est réalisé en prenant en compte les grilles suivantes :

Tableau 4. - Grille d'attribution des points pour les boissons

2) Classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq niveaux sur la base du score calculé selon 1
2a Cas général
Pour la représentation graphique en couleur, les seuils pris en compte sont les suivants :

2b Cas particulier des boissons
Dans le cas des boissons, les seuils pris en compte sont les suivants :

3) Emplacement du symbole graphique sur l'emballage
Le symbole graphique est placé dans le tiers inférieur de la face avant de l'emballage.
Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2 ne sont pas concernées.
4) Symbole graphique utilisé et caractéristiques
Le symbole graphique retenu, appelé Nutri-score, est représenté ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les caractéristiques du logo, en particulier de taille et de couleur, sont définies dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score.
5) Suivi de l'utilisation du dispositif
Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s'engagent à utiliser la forme d'expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent la section nutritionnelle de l'observatoire de l'alimentation et lui fournissent, sous un format défini par l'Oqali, l'ensemble des informations nécessaires au suivi.
Coordonnées de l'Oqali : onglet dédié sur le site www.oqali.fr.
Le suivi de l'utilisation de la forme d'expression complémentaire est assuré par l'Oqali.

- Calcul du score nutritionnel

Le calcul final du score nutritionnel se fait en soustrayant à la note de la composante négative N la note de la composante positive P avec quelques conditionnalités décrites ci-après.
Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P
La note finale du score nutritionnel attribuée à un aliment est donc susceptible d'être comprise entre une valeur théorique de - 15 (le plus favorable sur le plan nutritionnel) et une valeur théorique de + 40 (le plus défavorable sur le plan nutritionnel).

- Application de règles spécifiques
Si le total de la composante N est inférieur à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
Si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, et,
Si les points pour “ fruits & légumes, légumineuses et fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ” sont égaux à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
Si les points pour “ fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ” sont inférieurs à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché la somme des points “ Fibres ” et des points “ fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d'olive ”. Dans ce cas, la teneur en protéines n'est pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.
1b Cas particuliers
Le Nutri-score n'étant pas adapté aux aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans, il n'est pas recommandé de l'apposer sur les marques concernées.
Pour tenir compte des repères nutritionnels du Programme national nutrition santé, des adaptations sont nécessaires pour le calcul du score. Elles sont établies conformément aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et et du travail (ANSES) et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

- Les fromages : Le score est calculé en prenant en compte la teneur en protéines que le total des points N soit ≥ 11 ou non

Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P

- Les matières grasses ajoutées : La grille d'attribution des points pour les acides gras est calculée sur la composante AGS/lipides totaux avec un démarrage de la grille d'attribution des points à 10 % et un pas ascendant de 6 %.

Tableau 3. - Grille d'attribution des points pour une composante AGS/lipides totaux dans le cas particulier des matières grasses ajoutées

Tableau 4. - Grille d'attribution des points pour les boissons

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Les caractéristiques du logo, en particulier de taille et de couleur, sont définies dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score.
5) Suivi de l'utilisation du dispositif
Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s'engagent à utiliser la forme d'expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent l'observatoire de l'alimentation et lui fournissent, sous un format défini par celui-ci, l'ensemble des informations nécessaires au suivi.
Coordonnées de l'observatoire de l'alimentation: onglet dédié sur le site www.oqali.fr.
Le suivi de l'utilisation de la forme d'expression complémentaire est assuré par l'observatoire de l'alimentation.