JORF n°0259 du 8 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2014, Mme MADIOT (Cécile, Ghislaine, Pierrette) est nommée huissière de justice à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. SOULAS (Serge, Raymond, Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2014, Mme MADIOT (Cécile, Ghislaine, Pierrette) est nommée huissière de justice à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. SOULAS (Serge, Raymond, Claude), démissionnaire.