JORF n°0259 du 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2014, Mme MADIOT (Cécile, Ghislaine, Pierrette) est nommée huissière de justice à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. SOULAS (Serge, Raymond, Claude), démissionnaire.