JORF n°0263 du 13 novembre 2013

Article 1

Article 1

Pour l'année 2013, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 537, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 537, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.


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Version 1

Pour l'année 2013, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :

― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 537, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;

― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 537, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.

La valeur du point fonction publique retenue est de 55,5636 €.