JORF n°0268 du 17 novembre 2012

Article 1

Article 1

I. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Etat :
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― la sous-directrice du financement du système de soins ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou son représentant ;
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le conseiller auprès du directeur ou son représentant.
II. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :


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Version 1

I. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Etat :

― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

― la sous-directrice du financement du système de soins ou son représentant ;

― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

― le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou son représentant ;

― le directeur général de la santé ou son représentant ;

― le conseiller auprès du directeur ou son représentant.

II. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :