JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 2

Article 2

En application de l'article D. 122-8 du code du tourisme, est nommée :
En qualité de présidente de section :
Mme Pascale Got, députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique, en remplacement de M. Daniel Fasquelle.


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Version 1

En application de l'article D. 122-8 du code du tourisme, est nommée :

En qualité de présidente de section :

Mme Pascale Got, députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique, en remplacement de M. Daniel Fasquelle.