JORF n°0261 du 9 novembre 2012

1° Au titre des représentants du Parlement
et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Pascale Got, députée de Gironde ;
Mme Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire ;
M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais ;
M. Jean-Michel Couve, député du Var ;
M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

2° Au titre des représentants des secteurs de l'emploi,
de la formation et de la recherche

Le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant, en remplacement du président du Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural (SOURCE).


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Version 1

1° Au titre des représentants du Parlement

et du Conseil économique, social et environnemental

En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :

Mme Pascale Got, députée de Gironde ;

Mme Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire ;

M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais ;

M. Jean-Michel Couve, député du Var ;

M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.

2° Au titre des représentants des secteurs de l'emploi,

de la formation et de la recherche

Le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant, en remplacement du président du Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural (SOURCE).