Annulé15 octobre 2016
Créé le 7 novembre 2012 · Annulé le 15 octobre 2016
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ses dispositions.
Arrêté du 31 octobre 2012
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ses dispositions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 2012 · Annulé le 15 octobre 2016
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ses dispositions.
Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016
En vigueur du mercredi 7 novembre 2012 au vendredi 14 octobre 2016
Source : Légifrance