Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ses dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé15 octobre 2016

Créé le 7 novembre 2012 · Annulé le 15 octobre 2016

Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les six mois et avant toute modification de ses dispositions.

Historique des versions

Annulé depuis le samedi 15 octobre 2016

En vigueur du mercredi 7 novembre 2012 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance