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Arrêté du 31 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones d'instruction pour les transports exceptionnels

Résumé. Les règles pour les transports exceptionnels changent dans certaines zones.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Arrêté du 12 janvier 2010 sur les missions des directions locales et départementales) modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,

Arrête :

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Modification des zones d'instruction pour les transports exceptionnels

Résumé. Les directions des territoires modifient leurs zones d'instruction pour les transports exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Arrêté du 31 octobre 2012
Article 1
Article 2