Arrêté du 31 octobre 2012

Article 8

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Article 8

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2012 désigne les responsables chargés de son exécution, notamment la directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance