Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié susvisé à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est modifié comme suit :
La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.
Cet organisme demeure agréé pour effectuer le contrôle des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.

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Modification d'un agrément de contrôle des installations classées

Résumé. Un organisme perd l'agrément pour contrôler certains types d'installations industrielles, mais garde celui pour d'autres.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié susvisé à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est modifié comme suit :
La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.
Cet organisme demeure agréé pour effectuer le contrôle des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.

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