JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié susvisé à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est modifié comme suit :
La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.
Cet organisme demeure agréé pour effectuer le contrôle des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié susvisé à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est modifié comme suit :

La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.

Cet organisme demeure agréé pour effectuer le contrôle des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435.