Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. Annexe

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Modification des dates d'effet de plusieurs établissements

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'effet de plusieurs établissements d'enseignement pour leur mise en œuvre administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. Annexe

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