Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'effet de plusieurs établissements
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'effet de plusieurs établissements d'enseignement pour leur mise en œuvre administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe