Arrêté du 31 octobre 2011

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour mettre en œuvre ses décisions et les publier.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance