Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Création d'un comité scientifique pour les référentiels AGGIR et PATHOS

Résumé. Un comité scientifique est créé pour superviser et améliorer les référentiels AGGIR et PATHOS.

Il est instauré un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité scientifique est une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évolution desdits référentiels.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2011

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